Qu’est-ce que la Taxe de séjour ?

En Bref…

La taxe est due par personne et par nuit.
Au prix de votre séjour dans un établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la commune de La Cadière d’Azur et du Conseil Départemental du Var.

Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant du 1er janvier au 31 décembre.

Fonctionnement

Les communes ou intercommunalités (EPCI à fiscalité propre) peuvent demander aux vacanciers séjournant à titre onéreux sur leur territoire de payer une taxe de séjour pour une période déterminée par l’organe délibérant.
Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire.
Le département a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. De même pour la Région Sud avec une valeur de 34% dès le 1er janvier 2023. Ces taxes additionnelles sont recouvrées en même temps que la taxe de séjour.

Conditions d’exonération

Sont exemptés de la taxe, selon d’article L.2333-31du CGCT :

  • les personnes mineures
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune / l’EPCI
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit quel que soit le nombre d’occupant.

Plus d’informations sur le site Service Public.fr

INSTAURATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE RÉGIONALE (TAR) DE 34%

A compter du 1er janvier 2023, la taxe additionnelle régionale (TAR) perçue au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » s’applique et majore les tarifs de la taxe de séjour de La Cadière d’Azur, au même titre que la Taxe additionnelle départementale (TAD) de 10% qui était déjà incluse dans les tarifs que vous appliquiez depuis plusieurs années.

Pour plus d’information, rendez-vous dans votre espace réservé.
Consultez l’Article L4332-4 du Code général des collectivités territoriales.

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